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COURS DE DEONTOLOGIE
Espace formation Pme
Année 2018-2019 (mise à jour au 20/12/2018)
Tordoir Marc-Ph.
PLAN DU COURS
1. L’AGENT IMMOBILIER ET L’INSTITUT PROFESSIONNEL DES AGENTS IMMOBILIERS
1.1. LE CADRE LEGAL DEFINISSANT L’ACCES A LA PROFESSION ET LE STAGE
1.2. LA CREATION DE L’INSTITUT DES AGENTS IMMOBILIERS
1.3. L’ACCES A LA PROFESSION ET LE TITRE D’AGENT IMMOBILIER
1.3.1. Le principe : article 5 (Loi du 11 février 2013) : le port du titre et l’exercice de la profession
1.3.2. Que recouvre l’activité « d’agent immobilier »
1.3.3. Les exceptions
1.3.4. L’activité professionnelle dans le cadre d’une société commerciale
1.3.5. Les conditions d’admissions
1.4. LES PRINCIPAUX TEXTES DEFINISSANT LE CADRE LEGAL
2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUT DES AGENTS IMMOBILIERS
2.1. LES DISPOSITIONS LEGALES DEFINISSANT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUT
2.2. LE CONSEIL NATIONAL
2.2.1. La composition du Conseil national (Art. 2-5 AR 20.07.2012)
2.2.2. La fin du mandat de membre du Conseil (Art. 6 AR 20.07.2012)
2.2.3. Les interdictions et incompatibilités dans le chef des membres (Art. 7 AR 20.07.2012)
2.2.4. Les compétences du Conseil national
2.2.5. Le mode de délibération (Art. 39-40 AR 20.07.2012) : huis clos – quorum
2.3. LE BUREAU
2.3.1. La composition du Bureau
2.3.2. La fonction et les compétences du Bureau (art.35 AR 27.11.1985)
2.4. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
2.4.1. La fonction : le contrôle des actes du Conseil National et l’exercice d’un droit de recours
2.5. LES COMMISSIONS
2.5.1. La fonction des commissions
2.5.2. Exemple : la commission de stage (Règlement de stage)
2.6. LES CHAMBRES EXECUTIVES et CHAMBRES D’APPEL
2.6.1. La composition des Chambres exécutives et d’appel (rôle linguistique)
2.6.2. La fin du mandat de membre de la Chambre
2.6.3. Les interdictions et incompatibilités dans le chef des membres
2.6.4. Les compétences des chambres
2.6.5. La procédure administrative : d’inscription
2.6.6. La procédure disciplinaire (Art. 51et svts AR 20.07.2012)
2.6.6.1. La plainte disciplinaire (modalités pratiques)
2.6.6.2. Le rôle renforcé de l’assesseur juridique dans la procédure disciplinaire
2.6.6.3. Les mesures conservatoires prises par l’Assesseur juridique
2.6.6.4. Le rôle du rapporteur désigné
2.6.6.5. Le rôle du référendaire
2.6.6.6. Le déroulement de l’audience
2.6.6.7. Les pouvoirs d’investigation de la Chambre
2.6.6.8. Les sanctions disciplinaires (La Loi du 11 février 2013, Art.14)
2.6.6.9. Le prononcé de la décision et sa notification
2.6.6.10. La suspension du prononcé et le bénéfice du sursis
2.6.6.11. La communication des décisions (Art. 21 Loi du 11 février 2013):
2.6.6.12. Le recours en cas de jugement par défaut : la procédure d’opposition
2.6.6.13. La procédure d’appel
2.6.6.14. La demande de réhabilitation et l’effacement des condamnations
2.6.6.15. La procédure en cassation (Art. 8 §6 LC) : portée limitée de ce recours extraordinaire : contravention à la loi ou violation des formes substantielles (Art.8 §6 LC)
2.7. LES CHAMBRES REUNIES (Art. 63 AR 20.07.2012 et Art.8 §3 LC)
2.7.1. La composition des Chambres réunies (exécutives et d’appel)
2.7.2. La compétence des chambres réunies
2.7.3. La procédure (Art.8 §3 LC)
2.8. LES DISPOSITIONS LEGALES D’APPLICATION
3. LE CODE DE DEONTOLOGIE
TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE I DISPOSITION GÉNÉRALE
CHAPITRE II DÉFINITIONS
CHAPITRE III L’AGENT IMMOBILIER ET SA RESPONSABILITÉ : PRINCIPES
CHAPITRE IV L’AGENT IMMOBILIER ET LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
CHAPITRE V L’AGENT IMMOBILIER DANS SES RAPPORTS AVEC LE COMMETTANT
CHAPITRE VI L’AGENT IMMOBILIER – L’INFORMATION SUR SON AGENCE
IMMOBILIÈRE ET LES BIENS COMMERCIALISÉS OU ADMINISTRÉS,
DANS LE CADRE DE LA PROMOTION OU DE L’EXERCICE DE SES SERVICES
CHAPITRE VII L’AGENT IMMOBILIER DANS SES RAPPORTS AVEC SES CONFRÈRES
CHAPITRE VIII L’AGENT IMMOBILIER, SES HONORAIRES ET INDEMNITÉS
CHAPITRE IX L’AGENT IMMOBILIER ET LES MOUVEMENTS FINANCIERS
CHAPITRE X L’AGENT IMMOBILIER ET LE DEVOIR DE DISCRÉTION
CHAPITRE XI L’AGENT IMMOBILIER ET SON PERFECTIONNEMENT
PROFESSIONNEL
CHAPITRE XII CONFLITS D’INTÉRÊTS – INCOMPATIBILITÉS - BIENSÉANCE
CHAPITRE XIII L’AGENT IMMOBILIER ET L’INSTITUT
TITRE II OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DE L’AGENT IMMOBILIER INTERMÉDIAIRE
CHAPITRE I L’AGENT IMMOBILIER INTERMÉDIAIRE DANS SES RAPPORTS AVEC LE COMMETTANT
CHAPITRE II L’INFORMATION SUR LES BIENS
CHAPITRE III L’AGENT IMMOBILIER INTERMÉDIAIRE DANS SES RAPPORTS AVEC
CERTAINS TIERS ET SES CONFRÈRES
CHAPITRE IV HONORAIRES
CHAPITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE III OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DE L’AGENT IMMOBILIER ADMINISTRATEUR DE BIENS
CHAPITRE I DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES AGENTS IMMOBILIERS ADMINISTRATEURS DE BIENS
CHAPITRE II OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DE L’AGENT IMMOBILIER SYNDIC
CHAPITRE III OBLIGATION SPÉCIFIQUE DE L’AGENT IMMOBILIER RÉGISSEUR
TITRE IV DISPOSITIONS FINALES
DIRECTIVE DÉONTOLOGIQUERELATIVE AU COMPTE DE TIERS DE L’AGENT IMMOBILIER, AYANT POUR OBJET LES ARTICLES 29, 66 ET 68 DU CODE DE DÉONTOLOGIE DE L’IPI
Voici le lien permettant le téléchargement d'une version PDF du syllabus de déontologie (mise à jour au 20/12/2018)