Honoraires


Le règlement de l'O.B.F.G du 27 novembre 2004, faisant suite aux recommandations des 12 janvier et 2 février 2004, précise l'information à fournir par l'avocat à ses clients en matière d'honoraires, de frais et débours.

 

Sauf avec l'accord de nos clients, nous ne changeons pas de méthode de calcul des honoraires, frais et débours pendant le traitement du dossier. Par contre il est possible que les tarifs horaires soient adaptés ou indexés et entrent immédiatement en application.

 

Nous invitons nos clients à consulter régulièrement notre site pour connaître nos tarifs.

 

Nos honoraires sont établis sur base d'un tarif horaires qui peut varier suivant l'urgence du dossier, la complexité de la question soumise, l'importance de la cause, la nature des devoirs à accomplir, les chances de récupération des montants demandés, l'argumentation et le dossier de la partie adverse et le résultat obtenu. Une TVA de 21% est calculée sur nos honoraires.

 

Le tarif horaire pratiqué est de 150 € HTVA (soit 181,50€ TVAC)

 

Si les prestations doivent être effectuées durant le week-end ou un jour férié, le tarif horaire sera augmenté par un coéficient de 1,5.

 

Nous accordons des tarifs préférentiels en fonction de l'ancienneté de la relation et de l'apport d'affaires garanti par le client.

 

Nous invitons nos clients à se concerter avec nous à ce sujet.

 

Nous nous réservons de recourir à des collaborateurs dans le traitement des missions.

 

Le dossier reste toujours soumis à la responsabilité, à la direction et à la surveillance de l'avocat qui en a la charge. 

 

En fonction du résultat obtenu, nous pouvons prétendre à un "succes fee" en plus des honoraires déterminés par application du tarif horaire.

L'honoraire de résultat est déterminé selon les critères indiqués plus haut, et principalement par le résultat.

 

Le success fee est acquis après l'épuisement des voies de recours ordinaire. En cas de cassation, le résultat est considéré comme atteint et les honoraires restent dû. La mission se poursuivra tacitement, sur les mêmes bases.

Les autres modes de rémunération pratiqués sont les suivants :

  -Convention d'abonnement avec honoraires fixes,

  -Convention de mise à disposition d'un de nos juristes au sein de l'entreprise,

  -Forfait par opération déterminée,

  -Forfait par application d'un pourcentage par tranche pour les récupérations de créances non contestées.

 

Nos clients sont invités à négocier avec nous le mode de rémunération le mieux adapté à la mission et aux relations à définir entre nous.

 

Nos clients qui souhaitent un devis sont également invités à discuter avec nous pour définir les prestations envisagées et la durée prévisible de la mission.