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BIBLIOGRAPHIE

 

  • "L'assurance de responsabilité civile relative à la 'Vie privée' "- Aperçu, J. dr. jeun. 1997, 516-518.

  • Le Postal – Code de la Route - la circulation routière,  (ouvrage collectif),  partie : «Loi assurance », Kluwer. (dernière mise à jour 11/2018)

  • L'essentiel du droit immobilier, Kluwer, Mechelen,  Edition 2003 et 2004.

  • Le droit de préemption en matière immobilière, Kluwer, Waterloo, 2006.

  • "Les obligations déontologiques spécifiques aux agents immobiliers syndic de copropriété", RCDI 2007/4, p. 10;

  • "Le contrat de syndic", R.C.D.I., 1ère partie: 2006, liv. 2, 5-11, 

  • "Le contrat de syndic", R.C.D.I,. 2ème partie: 2007, liv. 1, 7-14.

  • "Le contrat de syndic - Nature juridique et questions liées à la formalité du contrat", RCDI 2007, p. 7;

  • "Quelques réflexions sur le droit de jouissance exclusive attribué sur des parties communes" RCDI 2008/3, p. 8;

  • "L'arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers", R.C.D.I. 2009, liv. 1, 14-19

  • "La loi du 2 juin 2010 modifiant le code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion et la problématique de l’emploi des langues", R.C.D.I. 2010, liv. 4, 8-20

  • "L’obligation d’information de l’agent immobilier lors de la formation du contrat. Les mécanismes de contrôle, d’avertissement et les sanctions", R.C.D.I. 2012, liv. 1, 2-12

  • "L’obligation d’information de l’agent immobilier lors de la formation du contrat - Les mécanismes de contrôle, d’avertissement et les sanctions", R.C.D.I., 2012/1, pp. 2-12.

  • "Le syndic de copropriété face à l’obligation d’assurer sa responsabilité", R.C.D.I., 2013, liv. 2, 6-11.

  • "L’arrêté royal du 20 juillet 2012 et ses implications quant à l’organisation et au fonctionnement des Chambres exécutives et d’appel de l’Institut professionnel des agents immobiliers", R.C.D.I. 2013, liv. 1, 3-11

  • "L’identification du syndic par rapport à l’association des copropriétaires dont il assume la gestion: toujours le parcours du combattant ? ", R.C.D.I. 2014, liv. 2, 9-13

  • "La redéfinition et le renforcement du rôle de l’assesseur juridique dans le cadre de la procédure disciplinaire IPI [Institut professionnel des agents immobiliers] ", R.C.D.I. 2015, liv. 2, 7-11

  • "L’exercice occasionnel de la profession d’agent immobilier et la compétence disciplinaire des Chambres de l’IPI: imbroglio juridique", publié le 5.01.2015 dans www.immospector.be

  • "La période de « sursis » en cas de décès de l’agent immobilier détenteur de l’accès à la profession", publié le 16.01.2015 dans www.immospector.be

  • "Les renseignements urbanistiques et la publicité immobilière liés à la location immobilière selon le CoBAT", publié le 23.01.2015 dans www.immospector.be

  • "Droit de la copropriété : le principe de l’unanimité en cas d’indivision et ses conséquences", publié le 1.06.2015 dans www.immospector.be

  • "L’agent immobilier intermédiaire face à la loi du 11 février 2013 (dés)organisant la profession d’agent immobilier", publié le 23.11.2015 dans www.immospector.be

  • "Le droit pour l’agent immobilier  de percevoir sa commission après le terme de sa mission : quelques considérations pratiques. ",  R.C.D.I. 2017, liv. 2, pp.11 à 17 

  • « L’expert coordinateur » : un nouveau rouage dans la mécanique de l’expertise judiciaire (06/2017) dans www.immospector.be

  • Droit de la copropriété : Le syndic peut-il présenter des décomptes nominatifs à l’assemblée générale des copropriétaires ou est-il tenu de les anonymiser? (07/2017) dans www.immospector.be

  • Examen de jurisprudence : décisions disciplinaires des chambres exécutives et d’appel de l’institut professionnel des agents immobiliers IPI (2010-2017) partie 1 – les agents immobiliers intermédiaires, R.C.D.I. 2017, liv. 4.

  • Le délai de forclusion de la garantie décennale confronté au délai de prescription de droit commun  ? (01/2018) dans www.immospector.be

  • Examen de jurisprudence : décisions disciplinaires des chambres exécutives et d’appel de l’institut professionnel des agents immobiliers IPI (2010-2017) partie 1 (suite) – les agents immobiliers intermédiaires, R.C.D.I. 2018, liv. 1, 14-19

  • Le nouveau code de déontologie IPI : premier aperçu des modifications et autres innovations apportées au cadre déontologique (11/2018) dans www.immospector.be

  • Examen de jurisprudence : décisions disciplinaires des chambres exécutives et d’appel de l’institut professionnel des agents immobiliers IPI (2010-2017) partie 1 (suite) – les agents immobiliers intermédiaires,  R.C.D.I. 2018, liv. 4, 11-15.

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